Permis d'aménager n° 09535313B0001 à Maffliers, 23 route Nationale 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PA n° 09535313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535313B0001 a été délivré le 25 août 2013 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 route Nationale 1.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Maffliers compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 16. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 16 à Maffliers (95560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.