Permis d'aménager n° 09535313B0001 à Maffliers, 23 Route Nationale 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PA n° 09535313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535313B0001 a été délivré le 25 août 2013 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Route Nationale 1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |