Permis d'aménager n° 09525422B0002 à Frémécourt, Rue Du Four (Derriere La M Sous Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 09525422B0002
Demandeur
COMMUNE DE FREMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09525422B0002, délivré le 10 juin 2022 à Frémécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Four (Derriere La M Sous Le Village. COMMUNE DE FREMECOURT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1057. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Frémécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frémécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Frémécourt Code postal 95830 Identifiant INSEE 95254
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502549
- SIRET
- 21950254900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FREMECOURT (95830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09525422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |