Permis d'aménager n° 09525422B0001 à Frémécourt, Rue Des Petites Fontaines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 09525422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Petites Fontaines, le permis d'aménager n° 09525422B0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Frémécourt (Val-d'Oise, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Frémécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frémécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémécourt Code postal 95830 Identifiant INSEE 95254
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09525422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |