Permis d'aménager n° 09522913E0001 à Ézanville pour un terrain de 2 675 m², Avenue Jean Rostand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PA n° 09522913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09522913E0001 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Avenue Jean Rostand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB464, AB465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Ézanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09522913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |