Permis d'aménager n° 09522918E0005 à Ézanville pour un terrain de 1 029 m², 2 Rue De La Fidelite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 09522918E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09522918E0005 a été délivré le 4 février 2019 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Fidelite.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 029 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Ézanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZANVILLE (95460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09522918E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |