Permis d'aménager n° 09521020O0001 à Enghien-les-Bains
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 09521020O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09521020O0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521020O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |