Permis d'aménager n° 09521019O0001 à Enghien-les-Bains pour un terrain de 1 872 m², 57 Rue Philippe Dartis 25
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 09521019O0001
Demandeur
SCI DE LA COMTE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09521019O0001, délivré le 2 septembre 2019 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Philippe Dartis 25. Le demandeur déclaré est SCI DE LA COMTE DU LAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Enghien-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COMTE DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837864974
- SIRET
- 83786497400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521019O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |