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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09518121B0001

Permis d'aménager n° 09518121B0001 à Courcelles-sur-Viosne pour un terrain de 5 723 m², Rue Des Marais Le Valviger

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518121B0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Viosne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PA n° 09518121B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09518121B0001 porte sur un projet situé Rue Des Marais Le Valviger.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 723 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Courcelles-sur-Viosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

5 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-sur-Viosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Valviger

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sur-Viosne Code postal 95650 Identifiant INSEE 95181
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 723 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES SUR VIOSNE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09518121B0001
Code commune INSEE	95181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 723 m², situé Rue Des Marais Le Valviger à Courcelles-sur-Viosne (95650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518121B0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Viosne.

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Permis d'aménager de la même période à Courcelles-sur-Viosne

PA n°09518120B0001 Terminé

19 Rue Du Val

Courcelles-sur-Viosne (95650)

11 juin 2020 1 191 m² foncier

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