Permis d'aménager n° 09518120B0001 à Courcelles-sur-Viosne pour un terrain de 1 191 m², 19 Rue Du Val
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 09518120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09518120B0001, délivré le 11 juin 2020 à Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Val.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courcelles-sur-Viosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Courcelles-sur-Viosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Viosne Code postal 95650 Identifiant INSEE 95181
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |