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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09501114B0003

Permis d'aménager n° 09501114B0003 à Ambleville, Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AMBLEVILLE et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501114B0003, déposé en mairie d'Ambleville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 09501114B0003

Demandeur

COMMUNE DE AMBLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09501114B0003, délivré le 28 octobre 2014 à Ambleville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE AMBLEVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ambleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambleville Code postal 95710 Identifiant INSEE 95011
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMBLEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500113
SIRET: 21950011300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AMBLEVILLE (95710)

Autres dossiers de COMMUNE DE AMBLEVILLE

PA n°09501114B0001 Autorisé

Rue De La Mairie

06 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09501114B0003
Code commune INSEE	95011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Ambleville (95420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AMBLEVILLE et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501114B0003, déposé en mairie d'Ambleville.

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