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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09501114B0001

Permis d'aménager n° 09501114B0001 à Ambleville, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMBLEVILLE et autorisé le 6 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501114B0001, déposé en mairie d'Ambleville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PA n° 09501114B0001

Demandeur

COMMUNE DE AMBLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2014 à Ambleville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501114B0001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE AMBLEVILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ambleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambleville Code postal 95710 Identifiant INSEE 95011
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMBLEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500113
SIRET: 21950011300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AMBLEVILLE (95710)

Autres dossiers de COMMUNE DE AMBLEVILLE

PA n°09501114B0003 Autorisé

Pl De L Eglise

28 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09501114B0001
Code commune INSEE	95011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie à Ambleville (95420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMBLEVILLE et autorisé le 6 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501114B0001, déposé en mairie d'Ambleville.

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12 mai 2013 2 219 m² foncier

PA n°09501114B0003 Autorisé

Pl De L Eglise

Ambleville (95420)

28 oct. 2014 COMMUNE DE AMBLEVILLE

PA n°09501123B0002 Autorisé

1 Rue Gauthier

Ambleville (95420)

15 nov. 2023 3 640 m² foncier

PA n°09501124B0001 Autorisé

Chemin D'omerville

Ambleville (95420)

04 juin 2024 4 560 m² foncier

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