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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407425C0001

Permis d'aménager n° 09407425C0001 à Valenton pour un terrain de 95 108 m², Ave Chp St Julien All. De

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENTON et autorisée le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407425C0001, déposé en mairie de Valenton.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 09407425C0001

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09407425C0001, délivré le 27 juin 2025 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ave Chp St Julien All. De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENTON.

L'opération concerne un terrain de 95 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A426, AC17, AC18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Valenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

95 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A426 AC17 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 108 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400744
SIRET: 21940074400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VALENTON (94460)

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PA n°0940782500001 Autorisé

Avenue Du Champs Saint Jul

22 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407425C0001
Code commune INSEE	94074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 108 m², situé Ave Chp St Julien All. De à Valenton (94460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENTON et autorisée le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407425C0001, déposé en mairie de Valenton.

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Cim De

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