Permis d'aménager n° 0940741800001 à Valenton pour un terrain de 7 137 m², Cim De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 0940741800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940741800001 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé Cim De.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 137 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD261, AD439, AD543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Valenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940741800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |