Permis d'aménager n° 09406816M1002 à Saint-Maur-des-Fossés pour un terrain de 2 773 m², 22 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 09406816M1002
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09406816M1002, délivré le 21 février 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Alsace Lorraine. La demande émane de SOCIETE DU GRAND PARIS.
L'opération concerne un terrain de 2 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ON57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09406816M1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |