Permis d'aménager n° 0940591506001 au Plessis-Trévise pour un terrain de 2 936 m², 93 Avenue De Combault
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 0940591506001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940591506001 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé 93 Avenue De Combault.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 936 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940591506001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |