Permis d'aménager n° 0940591206001 au Plessis-Trévise pour un terrain de 3 221 m², 86-88 Avenue De Combault
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 0940591206001
Demandeur
PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86-88 Avenue De Combault, le permis d'aménager n° 0940591206001 a été délivré le 24 janvier 2013 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS.
L'opération concerne un terrain de 3 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH132. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572006344
- SIRET
- 57200634400038
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940591206001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |