Retour aux autorisations de Limeil-Brévannes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940442500001

Permis d'aménager n° 0940442500001 à Limeil-Brévannes pour un terrain de 5 631 m², 5 Rue Du Tertre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LIMEIL BREVANNES et autorisé le 28 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940442500001, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PA n° 0940442500001

Demandeur

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940442500001 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé 5 Rue Du Tertre. COMMUNE LIMEIL BREVANNES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI578, AI579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

5 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI578 AI579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400447
SIRET: 21940044700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIMEIL-BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940442500001
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 631 m², situé 5 Rue Du Tertre à Limeil-Brévannes (94450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LIMEIL BREVANNES et autorisé le 28 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940442500001, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Limeil-Brévannes

PA n°09404414C0001 Autorisé

Les Friches De Boissy

Limeil-Brévannes (94450)

15 janv. 2015 50 400 m² foncier

PA n°0940442100001 Autorisé

Limeil-Brévannes (94450)

29 déc. 2021

PA n°09404422C0001 Autorisé

9 Avenue Gabriel Peri

Limeil-Brévannes (94450)

18 mai 2022 980 m² foncier

PA n°0940442400001 Autorisé

12 Bi Avenue De La Division Lecl

Limeil-Brévannes (94450)

09 déc. 2024 7 495 m² foncier

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes

Permis de construire à Limeil-Brévannes

214 autorisations

Permis de démolir à Limeil-Brévannes

79 autorisations