Permis d'aménager n° 0940442100001 à Limeil-Brévannes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 0940442100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940442100001 a été délivré le 29 décembre 2021.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940442100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |