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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940332550001

Permis d'aménager n° 0940332550001 à Fontenay-sous-Bois pour un terrain de 555 m², 14 Rue Louis Xavier De Ricard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332550001, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0940332550001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940332550001, délivré le 3 mars 2025 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Louis Xavier De Ricard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940332550001
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 555 m², situé 14 Rue Louis Xavier De Ricard à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332550001, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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