Permis d'aménager n° 09403321N5002 à Fontenay-sous-Bois pour un terrain de 1 140 m², 26 Av Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 09403321N5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403321N5002, délivré le 2 février 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Av Foch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403321N5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |