Permis d'aménager n° 0940041510002 à Boissy-Saint-Léger pour un terrain de 87 010 m², Prairie De La Rampe
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PA n° 0940041510002
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2016 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940041510002 porte sur un projet situé Prairie De La Rampe. La demande émane de VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 87 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410335855
- SIRET
- 41033585500186
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940041510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |