Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09307122C0002

Permis d'aménager n° 09307122C0002 à Sevran

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PA n° 09307122C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09307122C0002 a été délivré le 2 mars 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Sevran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09307122C0002
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sevran (93270).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 2 août 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307122C0002, déposé en mairie de Sevran.

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