Permis d'aménager n° 09307115C0001 à Sevran pour un terrain de 1 545 m², 42 All D Alencon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 09307115C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307115C0001 porte sur un projet situé 42 All D Alencon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS222, BS223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |