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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09306224C0002

Permis d'aménager n° 09306224C0002 au Raincy pour un terrain de 880 m², 13 Boulevard De L'ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE RAINCY et autorisée le 5 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306224C0002, déposé en mairie du Raincy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PA n° 09306224C0002

Demandeur

COMMUNE LE RAINCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2024 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306224C0002 porte sur un projet situé 13 Boulevard De L'ouest. La demande émane de COMMUNE LE RAINCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE RAINCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300621
SIRET: 21930062100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE RAINCY (93340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09306224C0002
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 880 m², situé 13 Boulevard De L'ouest au Raincy (93340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE RAINCY et autorisée le 5 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306224C0002, déposé en mairie du Raincy.

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