Permis d'aménager n° 09306214C0001 au Raincy, 1 Allée Des Hetres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 09306214C0001
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Allée Des Hetres, le permis d'aménager n° 09306214C0001 a été délivré le 25 mars 2014 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par OGF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH281. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Raincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09306214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |