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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0930492500003

Permis d'aménager n° 0930492500003 à Neuilly-Plaisance

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI EMI5 et autorisé le 18 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930492500003, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2025

Dossier PA n° 0930492500003

Demandeur

SCI EMI5

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0930492500003 a été délivré le 18 octobre 2025 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI EMI5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

18 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

11/08/2025

Autorisation

18/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMI5

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482906393
SIRET: 48290639300020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930492500003
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 octobre 2025
Date de dépôt	11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuilly-Plaisance (93360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI EMI5 et autorisé le 18 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930492500003, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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