Permis d'aménager n° 09304923C0003 à Neuilly-Plaisance pour un terrain de 722 m², 8 Ave Du Midi
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 09304923C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09304923C0003, délivré le 28 décembre 2023 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Ave Du Midi.
L'opération s'étend sur un terrain de 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |