Permis d'aménager n° 09300716C0001 au Blanc-Mesnil
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 09300716C0001
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09300716C0001 a été délivré le 16 septembre 2016 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de EDF ENR SOLAIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000000
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de EDF ENR SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |