Permis d'aménager n° 09300619B0001 à Bagnolet pour un terrain de 2 093 m², 32 Rue Marie-Anne Colombier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 09300619B0001
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09300619B0001 porte sur un projet situé 32 Rue Marie-Anne Colombier. IN'LI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 093 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |