Permis d'aménager n° 0920771700001 à Ville-d'Avray pour un terrain de 1 369 m², 7 Che De La Cote D Argent
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 0920771700001
Demandeur
VABIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Che De La Cote D Argent, le permis d'aménager n° 0920771700001 a été délivré le 20 octobre 2017 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VABIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD290. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ville-d'Avray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VABIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507423879
- SIRET
- 50742387900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENNES SUR SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920771700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |