Permis d'aménager n° 09207620C0002 à Vaucresson, 61 Av De Villepreux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 09207620C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09207620C0002 a été délivré le 17 juin 2020 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Av De Villepreux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM635. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |