Permis d'aménager n° 0920732440002 à Suresnes pour un terrain de 375 m², 4 Rue Des Carrieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 0920732440002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920732440002, délivré le 24 avril 2024 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Carrieres.
L'opération concerne un terrain de 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920732440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |