Permis d'aménager n° 0920732240001 à Suresnes pour un terrain de 1 961 m², 4 Allee Beau Site
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 0920732240001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920732240001 porte sur un projet situé 4 Allee Beau Site.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920732240001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |