Permis d'aménager n° 09207216C0001 à Sèvres, Rue De Saint Cloud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 09207216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Cloud, le permis d'aménager n° 09207216C0001 a été délivré le 4 octobre 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |