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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920711800001

Permis d'aménager n° 0920711800001 à Sceaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sceaux (92330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisé le 6 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920711800001, déposé en mairie de Sceaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PA n° 0920711800001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920711800001 a été délivré le 6 octobre 2018. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229200506
SIRET: 22920050600157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NANTERRE CEDEX (92015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920711800001
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sceaux (92330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisé le 6 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920711800001, déposé en mairie de Sceaux.

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