Permis d'aménager n° 0920621900011 à Puteaux pour un terrain de 510 m², 26 Rue Mars Et Roty
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 0920621900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920621900011 a été délivré le 27 juin 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Mars Et Roty.
L'opération s'étend sur un terrain de 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y127. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920621900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |