Permis d'aménager n° 09205024T0005 à Nanterre pour un terrain de 370 m², 12 Avenu De Rueil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 09205024T0005
Demandeur
XLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09205024T0005 porte sur un projet situé 12 Avenu De Rueil. XLS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903357614
- SIRET
- 90335761400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09205024T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |