Permis d'aménager n° 09205021T0002 à Nanterre pour un terrain de 44 593 m², Boule De La Defense Avenue Francoisarago
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 09205021T0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09205021T0002 porte sur un projet situé Boule De La Defense Avenue Francoisarago. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ356, AJ446, AJ445. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Francoisarago
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600611
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09205021T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |