Permis d'aménager n° 09204821C0003 à Meudon pour un terrain de 506 m², 28 Rue Lucien Feuchot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 09204821C0003
Demandeur
SNC DE LA PRESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09204821C0003, délivré le 23 novembre 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Lucien Feuchot. SNC DE LA PRESIDENCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD522. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE LA PRESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833522113
- SIRET
- 83352211300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09204821C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |