Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09204821C0003

Permis d'aménager à Meudon pour 506 m² de terrain - 28 Rue Lucien Feuchot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC DE LA PRESIDENCE et autorisé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204821C0003, instruit par la commune de Meudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 09204821C0003

Demandeur

SNC DE LA PRESIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 09204821C0003, délivré le 23 novembre 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Lucien Feuchot, Meudon (92190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC DE LA PRESIDENCE. L'opération concerne un terrain de 506 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD522.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	506 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA PRESIDENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 833522113
SIRET: 83352211300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09204821C0003
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 506 m², situé 28 Rue Lucien Feuchot, Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC DE LA PRESIDENCE et autorisé le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204821C0003, instruit par la commune de Meudon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.