Permis d'aménager n° 0920402400003 à Issy-les-Moulineaux pour un terrain de 9 516 m², 4 Rue Vaudetard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 0920402400003
Demandeur
LA SALLE - SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920402400003 porte sur un projet situé 4 Rue Vaudetard. LA SALLE - SAINT NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SALLE - SAINT NICOLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408649747
- SIRET
- 40864974700032
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920402400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |