Permis d'aménager n° 0920251900001 à Colombes pour un terrain de 657 m², 29 Rue Rene Lege
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 0920251900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920251900001, délivré le 3 janvier 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Rene Lege.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920251900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |