Permis d'aménager n° 0920251800001 à Colombes pour un terrain de 1 011 m², 16 Avenue Leon Renault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 0920251800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920251800001 porte sur un projet situé 16 Avenue Leon Renault.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D126. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920251800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |