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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0920251700001

Permis d'aménager n° 0920251700001 à Colombes pour un terrain de 3 127 m², 25-33 Rue De Sartrouville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 1 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700001, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 0920251700001

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920251700001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 25-33 Rue De Sartrouville. COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 127 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ204A. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BZ204A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 351614771
SIRET: 35161477100019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920251700001
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 127 m², situé 25-33 Rue De Sartrouville à Colombes (92700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 1 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700001, déposé en mairie de Colombes.

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