Permis d'aménager n° 0920222500002 à Chaville pour un terrain de 1 978 m², 3 Avenue Sainte-Marie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PA n° 0920222500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920222500002 a été délivré le 28 août 2025 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Sainte-Marie.
L'opération concerne un terrain de 1 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT PU (13540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |