Permis d'aménager n° 0920222300002 à Chaville pour un terrain de 1 347 m², 6 avenue Ste Marie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 0920222300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920222300002 porte sur un projet situé 6 avenue Ste Marie.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 347 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 668, AM 747. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 347 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920222300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |