Permis d'aménager n° 0920222400001 à Chaville pour un terrain de 6 021 m², 25 rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 0920222400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920222400001, délivré le 3 juillet 2024 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Carnot.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 021 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 021 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920222400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 25 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.