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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0916672410001

Permis d'aménager n° 0916672410001 à Villemoisson-sur-Orge pour un terrain de 1 826 m², 32 Avenue De La Mare Tambour

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916672410001, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 0916672410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916672410001, délivré le 9 janvier 2025 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Avenue De La Mare Tambour.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 826 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH723, AH985. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villemoisson-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH723 AH985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916672410001
Code commune INSEE	91667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 826 m², situé 32 Avenue De La Mare Tambour à Villemoisson-sur-Orge (91360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916672410001, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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40Bis Avenue Des Gardes Messiers

Villemoisson-sur-Orge (91360)

25 mai 2018 5 154 m² foncier

PA n°0916672210001 Autorisé

32 Avenue De La Mare Tambour

Villemoisson-sur-Orge (91360)

21 juin 2022 1 142 m² foncier

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