Permis d'aménager n° 0916671810001 à Villemoisson-sur-Orge pour un terrain de 5 154 m², 40Bis Avenue Des Gardes Messiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 0916671810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916671810001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 40Bis Avenue Des Gardes Messiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE821. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villemoisson-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916671810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |