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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916672210001

Permis d'aménager n° 0916672210001 à Villemoisson-sur-Orge pour un terrain de 1 142 m², 32 Avenue De La Mare Tambour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672210001, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 0916672210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916672210001 porte sur un projet situé 32 Avenue De La Mare Tambour.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH723. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Villemoisson-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916672210001
Code commune INSEE	91667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 142 m², situé 32 Avenue De La Mare Tambour à Villemoisson-sur-Orge (91360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672210001, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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PA n°0916672410001 Terminé

32 Avenue De La Mare Tambour

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