Permis d'aménager n° 0916392510001 à Vayres-sur-Essonne pour un terrain de 1 802 m², 11 Route De La Ruchere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PA n° 0916392510001
Demandeur
SOVITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2025 à Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916392510001 porte sur un projet situé 11 Route De La Ruchere. Le dossier a été déposé par SOVITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE86, AE87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vayres-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 885013268
- SIRET
- 88501326800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916392510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |